Les drones fleurissent partout, et les nouvelles légilsations également. Un membre de notre communauté nous fait un petit état des lieux aujourd’hui de ce qu’on peut faire !

Tout d’abord commençons par les textes officiels.

Le premier texte réglementant les prises de vue aérienne est l’article D133-10 du Code de l’Aviation Civile (modifié en Juillet 2005) qui stipule que : Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date.

Viennent ensuite les deux arrêtés, tous deux datés du 11 avril 2012. Le premier est « l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent » (Legifrance.gouv.fr, ici). Le second est « l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ».

Ces 2 arrêtés définissent des catégories d’aéronefs (D inférieure à 2kg, E inférieure à 4kg pour la grande majorité actuellement …) , des scénarios (S1 en mode rural et S3 en mode urbain) et des contraintes qui y sont liées (parachute limitant l’impact …). Ils s’adressent autant aux “aéronefs captifs” (ballon, dirigeable …) qu’aux aéronefs autres qu’aérostats captifs “.

Voici donc pour les textes.

Parlons maintenant de drone – multi-rotor donc plus précisément d’aéronefs télépilotés. Un drone ou ” faux-bourdon ” (en anglais UAV : Unmanned Aerial Vehicle) est un aérodyne télécommandé qui emporte une charge utile, destiné à des missions de surveillance, de renseignement.

L’ image actuelle du “drone” a évoluée en passant de celle de l’aéronef militaire :
Autour de la video - DroneMilitaire

à celle du premier drone accessible au grand public : le Parrot
Autour de la video - ArParrot

et maintenant le Phantom qui offre la possibilité pour le grand public de placer une caméra miniature et d’enregistrer des images :
Autour de la video - DJIPhantom

Et voilà bien tout le problème. Le vol d’un aéronef en France est soumis à la loi, qu’il soit avec ou sans prises de vue aérienne. Sans caméra, il ne peut évoluer que dans une zone rurale et selon des distances définies. Si l’on place une caméra sur un aéronef, nous entrons dans un autre domaine , celui du travail aérien.

Un rapide retour en arrière. Avant la démocratisation des “drones”, les aéromodèles se retrouvaient quasiment intégralement dans les clubs de modélisme. En effet, leurs technicités de réglage, de pilotage faisaient qu’il fallait passer par un club pour apprendre à piloter en double commande et limiter la casse matériel. Les machines n’étaient ni aussi stables ni aussi fiables que maintenant et les apprentissages restaient longs : réglage machine, pilotage …
L’avènement des drones, des cartes électroniques stabilisatrices et autres progrès de la miniaturisation ont permis de produire à faible coût, des aéronefs fiables, simples à piloter et autostables.

Cette “auto-facilité” a donc ouvert la porte au grand public pour accéder à un nouveau monde : celui de la 3ème dimension.

Quelle est votre position sur le sujet ?

Article realisé par l’un de nos membres que je tenais à remercier personnellement : son pseudo c’est : AVS66

A propos de l'auteur

Guillaume Manceron est le fondateur de photopassion.fr proposant des reportages photos, des tests d'equipements ou bien des podcasts. En 2006, Il découvre les joies d'avoir un reflex numérique et depuis sa passion n'a pas changé

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